Convention collective en fonction de son activité principale et que l'entreprise doit déterminer cette activité principale
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la SAS Atlantis explique avoir perdu le marché de l'IEM APF d'Eybens sur le site duquel travaillait M. Z... L... ; que la SARL APF Industrie a succédé à la SAS Atlantis sur le site de l'IEM APF d'Eybens ; que la SAS Atlantis affirme qu'il appartenait à la SARL APF Industrie de reprendre les salariés qui travaill… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la SAS Atlantis explique avoir perdu le marché de l'IEM APF d'Eybens sur le site duquel travaillait Mme V... N... ; que la SARL APF Industrie a succédé à la SAS Atlantis sur le site de l'IEM APF d'Eybens ; que la SAS Atlantis affirme qu'il appartenait à la SARL APF Industrie de reprendre les salariés qui travail… [...]