Convention collective en faisant valoir qu'il avait conclu une convention de forfait en jours
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2011, 10-14.638
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Linedata services ingénierie, aux droits de laquelle vient la société Linedata services leasing et crédit, le 17 juillet 2001 en qualité de consultant, cadre autonome, position II. 2, coefficient 130 de la classification de la convention collective Syntec ; qu'après… [...]