Convention collective en est d'ailleurs issue
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 septembre 2019, 18-11.923
Cour de cassation
[...] Sur la qualification d'agent technique et les fonctions d'accueil : En son deuxième alinéa, l'article 1134 du Code civil dispose que les conventions légalement formées ne peuvent être révoquées que du consentement mutuel des parties. Le protocole d'accord du 14 mai 1992, puis le protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositi… [...]