Convention collective en dispose autrement
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La SAS Faure Vercors se prévaut de la loi du 4 mai 2004 en soutenant que depuis cette loi, l'accord d'entreprise peut prévoir des dispositions dérogatoires et même moins favorables que celles fixées par une convention de branche sauf dans certains domaines impératifs et spécifiques et sauf si la convention collective en dispose autrement. [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la prise d'acte, il appartient à M. T... de rapporter la preuve de manquements suffisamment graves de l'employeur faisant obstacle à la poursuite du contrat de travail ; Qu'en l'espèce, comme l'a relevé fort justement le conseil de prud'hommes, des manquements graves de la réglementation sur la gestion des ho… [...]