Convention collective en date du 20juin 2013, et 2 de l'accord d'entreprise
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « l'accord national du 20 juin 2013 dans son article 23 prend appui sur la rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) pour le calcul de la prime d'ancienneté « le personnel autre que cadre des services de santé au travail interentreprises bénéficie d'une prime d'ancienneté qui s'ajoute au salaire mensuel réel. Cette pr… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « l'accord national du 20 juin 2013 dans son article 23 prend appui sur la rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) pour le calcul de la prime d'ancienneté « le personnel autre que cadre des services de santé au travail interentreprises bénéficie d'une prime d'ancienneté qui s'ajoute au salaire mensuel réel. Cette pr… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « l'accord national du 20 juin 2013 dans son article 23 prend appui sur la rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) pour le calcul de la prime d'ancienneté « le personnel autre que cadre des services de santé au travail interentreprises bénéficie d'une prime d'ancienneté qui s'ajoute au salaire mensuel réel. Cette pr… [...]