Convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que le salarié reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Il affirme que le délai de prescription de la demande se ra… [...]
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que le salarié reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Il affirme que le délai de prescription de la demande se ra… [...]
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que le salarié reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Il affirme que le délai de prescription de la demande se ra… [...]
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que la salariée reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Elle affirme que le délai de prescription de la demande se… [...]
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que la salariée reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Elle affirme que le délai de prescription de la demande se… [...]
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que le salarié reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Il affirme que le délai de prescription de la demande se ra… [...]
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que la salariée reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Elle affirme que le délai de prescription de la demande se… [...]
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que le salarié reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Il affirme que le délai de prescription de la demande se ra… [...]
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que la salariée reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Elle affirme que le délai de prescription de la demande se… [...]
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que la salariée reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Elle affirme que le délai de prescription de la demande se… [...]
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que le salarié reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Il affirme que le délai de prescription de la demande se ra… [...]
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que la salariée reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Il affirme que le délai de prescription de la demande se r… [...]
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que le salarié reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Il affirme que le délai de prescription de la demande se ra… [...]
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que le salarié reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Il affirme que le délai de prescription de la demande se ra… [...]
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que la salariée reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Elle affirme que le délai de prescription de la demande se… [...]
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que la salariée reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Elle affirme que le délai de prescription de la demande se… [...]
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que le salarié reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Il affirme que le délai de prescription de la demande se ra… [...]
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que la salariée reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Elle affirme que le délai de prescription de la demande se… [...]
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que le salarié reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Il affirme que le délai de prescription de la demande se ra… [...]
[...] Il n'est pas soutenu que le travail le dimanche a conduit à effectuer des heures supplémentaires. Ce que le salarié reproche à son employeur est de ne pas lui avoir fait bénéficier d'un repos accordé par la convention collective en compensation d'un travail accompli le dimanche. Il affirme que le délai de prescription de la demande se ra… [...]