Convention collective en ce qui concerne les codes Naf sont notamment les entreprises auxquelles il a été attribué les codes 801 Z, 802 A, 802 C, 803 Z et 804 D
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 08-44.390
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE dans le préambule de la convention collective nationale des professeurs de l'enseignement privé (CCNPEP) du 23 juillet 1964 il est précisé que cette convention a vocation à régler « les rapports entre les employeurs des établissements d'enseignement secondaires privé (…) et les enseignants dans les classes du 1e… [...]