Convention collective en ce qu'il s'agissait de vacations comportant des prestations diverses effectuées à des périodes variables et en des lieux différents
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2016, 15-16.848
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter le salarié de sa demande tendant à obtenir la requalification de ses contrats d'enquête successifs en un contrat de travail à durée indéterminée et rejeter ses demandes subséquentes portant sur une prime de requalification, des rappels de salaire, des dommages-intérêts pour absence de formation, des rappels de p… [...]