Convention collective en ce qu'elle est titulaire d'un diplôme professionnel reconnu, dispose d'une marge d'autonomie dans l'organisation et l'exécution de son travail à partir de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012, 10-16.611
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE pour déterminer la classification de la salariée au regard de la convention collective, il convient de ne pas s'arrêter à celle mentionnée dans le contrat de travail mais de rechercher quelles sont les tâches réellement accomplies par cette dernière au regard des dispositions de la convention collective applicable ; aux te… [...]