Convention collective en cause spécialement ses articles 9, 30 et 31 déjà
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2010, 09-42.259
Cour de cassation
[...] « L'employeur complète les indemnités légales pendant la période d'incapacité temporaire à concurrence de la rémunération normale complète définie à l'article 9, augmentée de la moyenne des 6 derniers mois, des heures supplémentaires et autres suppléments et primes à caractère variable imposable. », article 31: « L'employeur complète les… [...]