Convention collective en cause réglait " les rapports entre employeurs et salariés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1987, 84-45.920
Cour de cassation
[...] Attendu que Mme X... était employée par la société France-Ebauche comme travailleuse à domicile lorsqu'elle a été licenciée pour cause économique fin avril 1982 ; qu'elle fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Besançon, 30 octobre 1984) de l'avoir déboutée de sa demande tendant, en application de la convention collective des industries… [...]