Convention collective en cas de démission était d'un mois pour les salariés logés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La durée du préavis prévue par la convention collective en cas de démission était d'un mois pour les salariés logés. La prise d'acte produisant les effets d'une démission, M. [I] était tenu de l'accomplir. [...]