Convention collective en avril 2002
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2011, 09-43.529
Cour de cassation
[...] Toutefois et d'abord, l'examen et la comparaison des bulletins de salaire respectifs de l'appelant et des trois salariés de référence révèlent que, sur les trois éléments du salaire, seul le premier (salaire conventionnel) est constant. En effet, pour les deux autres, il n'y a ni règle ni critères apparents, que ce soit dans leur verseme… [...]