Convention collective en application de l'article 624 du code de procédure civile

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2023, 20-14.150 Cour de cassation

[...] SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 254 FS-D Pourvoi n° U 20-14.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 M. [G]… [...]

15/03/2023 convention collective, en application de l'article 624 du code de procédure civile

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2018, 16-22.409 Cour de cassation

[...] 2°/ en tout état de cause que la cassation à intervenir de l'arrêt ayant dit que l'employeur de M. Y... était demeuré la société R2C (critiqué au premier moyen) entraînera l'annulation du chef de l'arrêt ayant reçu l'intervention volontaire du syndicat CGT Casino restauration intervenue dans le cadre d'un conflit relatif à l'application… [...]

14/03/2018 convention collective, en application de l'article 624 du code de procédure civile

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