Convention collective en 2006
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE les parties s'accordent sur les règles applicables à la période contrôlée et aux termes desquelles ne sont pas assujetties à la taxe instituée par l'article L. 137-1 du code de la sécurité sociale alors en vigueur ni à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale ins… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE les parties s'accordent sur les règles applicables à la période contrôlée et aux termes desquelles ne sont pas assujetties à la taxe instituée par l'article L. 137-1 du code de la sécurité sociale alors en vigueur ni à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale ins… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE les parties s'accordent sur les règles applicables à la période contrôlée et aux termes desquelles ne sont pas assujetties à la taxe instituée par l'article L. 137-1 du code de la sécurité sociale alors en vigueur ni à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale ins… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE les parties s'accordent sur les règles applicables à la période contrôlée et aux termes desquelles ne sont pas assujetties à la taxe instituée par l'article L. 137-1 du code de la sécurité sociale alors en vigueur ni à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale ins… [...]