Convention collective en 1987
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2011, 09-42.109
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'il est exact que selon l'accord collectif élaboré le 5 décembre 1997 par les partenaires sociaux, la nouvelle grille de classification applicable au 1er janvier 1998 classait les personnels de la catégorie F au 31 décembre 1997 ainsi qu'il suit : - cas général : catégorie 3, niveau 1, - BTS, BAC +2, DUT dans la spécialité :… [...]