Convention collective elle-même

7 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-12.082 Cour de cassation

[...] SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1384 F-D Pourvois n° W 20-12.082 Z 20-12.085 B 20-12.087 H 20-12.092 R 20-12.100 S 20-12.101 T 20-12.102 U 20-12.103 V 20-12.104 W 20-12.105 Y 20-12.107 A 20-12.109 B 20-12.1… [...]

01/12/2021 convention collective elle-même

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-12.134 Cour de cassation

[...] SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1385 F-D Pourvoi n° C 20-12.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1… [...]

01/12/2021 convention collective elle-même

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-12.088 Cour de cassation

[...] SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1386 F-D Pourvois n° C 20-12.088 D 20-12.089 E 20-12.090 F 20-12.091 G 20-12.093 J 20-12.094 K 20-12.095 M 20-12.096 N 20-12.097 P 20-12.098 Q 20-12.099 X 20-12.106 Z 20-12.1… [...]

01/12/2021 convention collective elle-même

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-12.084 Cour de cassation

[...] SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1387 F-D Pourvois n° Y 20-12.084 A 20-12.086 D 20-12.112 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR D… [...]

01/12/2021 convention collective elle-même

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 2004, 02-41.202 Cour de cassation

[...] 1 / qu'il résulte de l'article 5 de la Convention collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail et de location de tracteurs, machines et matériels de travaux publics et de bâtiments du 30 octobre 1969, applicable en la cause, que la prime d'ancienneté est égale à un certain pourcentage calculé sur le salair… [...]

13/07/2004 convention collective elle-même

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 1999, 95-42.101 Cour de cassation

[...] Attendu que l'ASSEDIC-AGS fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance des salariés au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir dit qu'elle était tenue à garantie dans la limite du plafond 13, alors, selon le moyen, que la Convention collective nationale du personnel des jeux dans les casinos ne s'a… [...]

12/01/1999 convention collective elle-même

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 1978, 77-12.950 Cour de cassation

[...] QUE LA COUR D'APPEL A DONC EXACTEMENT DECIDE QUE, REVENDIQUANT LUI-MEME EN 1963 LE BENEFICE DE LA CONVENTION COLLECTIVE POUR LA VALIDATION DE SES SERVICES ANTERIEURS A L'ENTREE EN VIGUEUR DE CELLE-CI, IL NE POUVAIT S'OPPOSER A L'APPLICATION DE LA DELIBERATION DE 1951, OBLIGATOIRE AU MEME TITRE QUE LA CONVENTION COLLECTIVE ELLE-MEME ; [...]

07/12/1978 CONVENTION COLLECTIVE ELLE-MEME

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