Convention collective elle bénéficiait d'un repos compensateur d'une demi-journée par semaine qui sera obligatoirement pris le jeudi à partir de 12 heures
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 1992, 88-43.496
Cour de cassation
[...] Attendu que le syndicat des copropriétaires fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme E... était créancière d'une indemnité pour permanence des dimanches et jours fériés, alors, selon le moyen, que l'employeur avait indiqué, dans ses conclusions, qu'il avait adressé à Mme E..., le 1er janvier 1981, une lettre recommandée lui indiqu… [...]