Convention collective elle a saisi la juridiction prud'homale
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 12 septembre 2001 en qualité de directrice pour les structures des garderies du Val d'Allos ; que revendiquant le bénéfice du coefficient 601 de la convention collective, elle a saisi la juridiction prud'homale ; [...]
[...] Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 31 juillet 1986), Mme Y... a été employée de 1973 à 1985 par la société "Diffusion d'articles plastiques poitevine", dite Diappo ; qu'après son licenciement pour motif économique, elle a sollicité, dans la limite de la prescription quiquennale, le bénéfice d'une… [...]