Convention collective édicte pour le niveau 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 19-14.141
Cour de cassation
[...] Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris que la convention collective édicte pour le niveau 1.2 : « salarié dont la distribution constitue l'essentiel de l'activité. Il a une connaissance professionnelle, étendue à la zone habituelle d'activité de son centre de rattachement et effectue régulièrement des tâches connexes… [...]