Convention collective « ECLAT »
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En premier lieu, la société relève à raison que la convention collective nationale « ECLAT » du 28 juin 1988 en son article 1er précise régler : « sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif [...] », ce qui exclut, par voie de conséqu… [...]