Convention collective dus par l'organisme assureur en charge de la gestion du régime de prévoyance de branche
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La SAS Nephrocare [Localité 2] ne nie pas les manquements constatés de la part de l'organisme de prévoyance mais rétorque qu'elle a satisfait à l'obligation de souscrire un contrat de prévoyance conforme aux dispositions de la branche et que les maintiens de salaire litigieux sont ceux qui sont, en application de la Convention Collective… [...]