Convention collective Dunant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 2015, 13-28.363
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, l'arrêt retient qu'il a été rempli de ses droits en application de la convention collective Dunant applicable à la Croix rouge lors de la conclusion de son contrat de travail, que plusieurs conventions collectives coexistant au sein de l'association Sos habitat et soins, le plan de sauv… [...]