Convention collective DU TRAVAIL POUR L'ENFANCE INADAPTEE
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 1978, 77-60.648
Cour de cassation
[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412-11 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 02.032 DE LA CONVENTION NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 ET DE SON AVENANT DE 1972, DE L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE H DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL POUR L'ENFANCE INADAPTEE DU 15 MARS 1966, DES ARTICLES 7 ALINEA 2 DE LA… [...]