Convention collective du travail mécanique du bois trouve application complète et donnait droit à la créance du salarié défendeur et d'avoir condamné la société Etablissements Laur

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2010, 09-42.769 Cour de cassation

[...] Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que l'article 58 de la Convention collective du travail mécanique du bois trouve application complète et donnait droit à la créance du salarié défendeur et d'avoir condamné la société Etablissements Laurent à verser à celui-ci un supplément d'indemnité de congés payés conventionnellement… [...]

06/10/2010 Convention collective du travail mécanique du bois trouve application complète et donnait droit à la créance du salarié défendeur et d'avoir condamné la société Etablissements Laurent à verser à celui-

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2010, 09-42.772 Cour de cassation

[...] Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que l'article 58 de la convention collective du travail mécanique du bois trouve application complète et donnait droit à la créance du salarié défendeur et d'avoir condamné la société Etablissements Laurent à verser à celui-ci un supplément d'indemnité de congés payés conventionnellement… [...]

06/10/2010 convention collective du travail mécanique du bois trouve application complète et donnait droit à la créance du salarié défendeur et d'avoir condamné la société Etablissements Laurent à verser à celui-

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