Convention collective du travail mécanique du bois trouve application complète
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Aux motifs que la convention collective applicable à l'entreprise est la convention du travail mécanique du bois ; que l'article 58 de ladite convention indique que les ouvriers ayant au moins vingt ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficieront d'un supplément d'indemnité égal au montant de l'indemnité correspondant à un jour ouvrable… [...]
[...] Aux motifs que la convention collective applicable à l'entreprise est la convention du travail mécanique du bois ; que l'article 58 de ladite convention indique que les ouvriers ayant au moins vingt ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficieront d'un supplément d'indemnité égal au montant de l'indemnité correspondant à un jour ouvrable… [...]