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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES INDUSTRIELLES ET 1ER DE L'ADDITIF N° 2

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 1978, 76-40.886 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1ER DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES INDUSTRIELLES ET 1ER DE L'ADDITIF N° 2 DU 5 OCTOBRE 1971 A L'AVENANT "OUVRIERS" DE CETTE CONVENTION COLLECTIVE ETENDU PAR ARRETE MINISTERIEL DU 14 JANVIER 1972 ; [...]

05/01/1978 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES INDUSTRIELLES ET 1ER DE L'ADDITIF N° 2 DU 5 OCTOBRE 1971 A L'AVENANT "OUVRIERS" DE CETTE CONVENTION COLLECTIVE ETENDU PAR ARRETE MINIS