Convention collective DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES INDUSTRIELLES
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 1978, 76-40.886
Cour de cassation
[...] QUE, LA SOCIETE BUTEL ET SAISON, QUI N'ETAIT NI ADHERENTE DE LADITE FEDERATION NI COMPRISE DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ADDITIF ETENDU, EN RAISON DE SON ACTIVITE DE FABRICATION D'EMBALLAGES EN BOIS, ET NON DE SCIERIE, NE SE TROUVAIT PAS REGIE PAR L'ADDITIF N° 2, PEU IMPORTANT QU'ELLE LE FUT PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU T… [...]