Convention collective du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois

4 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2005, 02-46.622 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 132-1, L. 133-6 du Code du travail, 1134 du Code civil, 1er de la Convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, 1er de l'additif n° 3 du 5 octobre 1971 étendu par arrêté ministériel du 12 avril 1972 et complété par additif du 7… [...]

16/03/2005 Convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, 1er de l'additif n° 3 du 5 octobre 1971 étendu par arrêté ministériel du

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1992, 89-43.102 Cour de cassation

[...] Vu les arrêtés des 3 mai 1977 et 18 septembre 1986 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique des bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 ; Attendu que pour condamner la société Bertin-Mandal à payer à l'un de ses salariés un rappel… [...]

10/11/1992 convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois, a retenu que sont applicables par ladite société l'accord et l'avenant suivants, conclus dans

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 1989, 85-46.440 Cour de cassation

[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 3 octobre 1985), que MM. X... Saidi, Jankovic et Matic ont été compris par M. C... dans un licenciement collectif pour motif économique et licenciés le 30 septembre 1984, avec une autorisation administrative ; que l'employeur leur a alloué une indemnité conventionnell… [...]

23/05/1989 convention collective du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois, selon lequel lorsqu'une société procède à un licenciement collectif pour motif économique, l'

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 1981, 79-41.127 Cour de cassation

[...] VU LES ARTICLES L 132-1, L 133-6 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 1ER DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L'IMPORTATION DU BOIS DE 28 NOVEMBRE 1955, ET 1ER DE L'ADDITIF N° 2 DU 5 OCTOBRE 1971 ETENDU PAR ARRETE MINISTERIEL DU 12 AVRIL 1972 ; [...]

05/03/1981 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L'IMPORTATION DU BOIS DE 28 NOVEMBRE 1955, ET 1ER DE L'ADDITIF N° 2 DU 5 OCTOBRE 1971 ETENDU PAR ARRETE MINISTERIEL D

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