Convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation du bois et celles régies par les conventions collectives nationales du bâtiment et,

4 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 2018, 17-22.375 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS propres QUE sur la suspension du contrat de travail de M. Y... à l'égard de la société TIB ( ), il est versé aux débats le document intitulé « contrat à durée indéterminée avenant n°1 » entre les soussignés la société TIB et la société Altice représentés par M. Christophe Y..., d'une part, et M. Christophe Y..., d'autre part,… [...]

07/11/2018 convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation du bois et ce depuis le 2 janvier 1998

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2001, 99-44.773 Cour de cassation

[...] Mais attendu que la cour d'appel a relevé, d'une part, que le code APE 201 B recouvrait à la fois les activités régies par la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation du bois et celles régies par les conventions collectives nationales du bâtiment et, d'autre part, que les é… [...]

17/10/2001 convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation du bois et celles régies par les conventions collectives nationales du bâtiment et, d'autre part, que les

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1988, 87-41.467 Cour de cassation

[...] Vu l'article 15 modifié de l'avenant "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation du bois du 28 novembre 1953 ; [...]

05/05/1988 convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation du bois du 28 novembre 1953

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1974, 73-40.204 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 12 (INDEMNISATION DES JOURS FERIES) DE L'AVENANT " OUVRIERS " A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L 'IMPORTATION DU BOIS DU 28 NOVEMBRE 1955; [...]

03/07/1974 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L 'IMPORTATION DU BOIS DU 28 NOVEMBRE 1955

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