Convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société [1], méranderie dont l'activité principale consiste en la fente de merrains pour les tonnelleries, est soumise à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. [...]
[...] La relation de travail était régie par la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. [...]
[...] Suivant avenant en date du 05 décembre 2018, M. [J] a été promu chef d'équipe, statut technicien, échelon 1, coefficient 190 de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. [...]
[...] A cette date, Mme [G] avait le statut d'assistante comptable relevant de la classification technicien et agent de maitrise de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Attendu que M. Y... conteste avoir relevé de la catégorie des cadres dirigeants ; Attendu que le cadre dirigeant est défini par l'article L 3111-2 du code du travail comme le cadre auquel sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temp… [...]
[...] ALORS, D'UNE PART, QUE la classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions qu'il a réellement exercées ; qu'en se bornant à relever pour considérer que les tâches exercées par Monsieur X... relevaient du coefficient 135, que l'énumération des attributions mentionnées dans le contrat de travail du salarié ne s'analysaient… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 applicable à la relation de travail et de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaires sur la prime d'ancienneté… [...]
[...] Mais attendu qu'il résulte des dispositions des articles 44 et 45 de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 que les absences ne constituent pas une rupture du contrat de travail, que dans le cas où le remplacement d'un salarié absent pour accident ou… [...]
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laon, 14 mai 2009), que M. Bernard X... a été engagé par la société Etablissements Laurent à compter du 5 mai 1971 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le bénéfice du supplément d'indemnité de congés payés prévu au titre de l'ancienneté par l'article 58 c)… [...]
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laon,14 mai 2009), que M. Jean-Jacques X... a été engagé par la société Etablissements Laurent à compter du 20 octobre 1969 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le bénéfice du supplément d'indemnité de congés payés prévu au titre de l'ancienneté par l'arti… [...]
[...] Attendu, cependant, que l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 1972 a rendu obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre… [...]
[...] Attendu que Mmes X..., Y..., A..., B..., Z..., salariées de la société Max Sauer, et l'Union locale CGT ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de jours de congés d'ancienneté par application de l'article 58 de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bo… [...]
[...] Mais attendu que les juges du fond ont énonçé, à bon droit, que selon l'article 11 de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, les différentes périodes passées dans l'entreprise se cumulent pour déterminer l'ancienneté en cas de réintégration, sous réserve que… [...]