Convention collective du Travail et l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Face à la gravité des faits ainsi révélés, susceptibles de caractériser un harcèlement moral, ainsi que leurs répercussions négatives sur le fonctionnement de votre unité de travail, j'ai décidé d'engager à votre encontre une procédure disciplinaire, telle que prévues par l'article 48 de la Convention Collective Nationale du Travail et l… [...]