Convention collective du travail du personnel des organismes de sécurité sociale », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2018, 16-15.580
Cour de cassation
[...] 5°/ qu'en faisant droit aux demandes des salariés au motif inopérant que « d'autres caisses primaires d'assurance maladie (Gironde, Vaucluse, Haute-Savoie, de l'Ain, de la Sarthe, du Mans, du Val-de-Marne et de la Loire-Atlantique (par appel à candidature) employant et recrutant des agents dénommés gestionnaires maîtrise des risques, qui… [...]