Convention collective DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET PAR SUITE QUE CETTE PERIODE D'ACTIVITE PUT ETRE PRISE EN CONSIDERATION POUR S'AJOUTER A CELLE QU
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1977, 75-41.037
Cour de cassation
[...] MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE DAME X... N'AVAIT TRAVAILLE POUR LE COMPTE DE L'URSSAF DE JANVIER A JUIN 1973 QUE COMME VACATAIRE REMPLACANTE TEMPORAIRE EN ATTENDANT LE "RETOUR DES TITULAIRES ACTUELLEMENT ABSENTS" ET ESTIME EXACTEMENT QUE CETTE CIRCONSTANCE EXCLUAIT QUE LEDIT EMPLOI PUT ETRE CONSIDERE COMME UNE OCCUPATI… [...]