Convention collective du travail du personnel des organismes de sécurité sociale dispose que « l'agent technique chargé d'une fonction d'accueil bénéficie d'une prime de 15% de son
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2018, 17-11.134
Cour de cassation
[...] L'article 23 alinéa 3 de la convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale dispose que « l'agent technique chargé d'une fonction d'accueil bénéficie d'une prime de 15% de son coefficient de qualification sans points d'expérience ni points de compétence lorsqu'il est itinérant ». [...]