Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2015, 14-16.336
Cour de cassation
[...] 3) ALORS QUE la qualification d'un salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées par ce dernier ; qu'en se livrant, en l'espèce, à un examen abstrait de la liste des métiers repère de la convention collective du travail du personnel des banques pour retenir qu'il existait « une différenciation entre chargé de clientèle e… [...]