Convention collective du travail du personnel des banques et des sociétés financières de la Polynésie française et l&apos
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10612 F Pourvoi n° E 19-22.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION… [...]
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Papeete, 15 février 2018), que M. O... a été engagé par l'Agence française de développement (l'AFD) en Polynésie française à compter du 1er décembre 2006 en qualité de chargé d'étude principal, que Mme N... été engagée par l'agence de Papeete de la caisse centrale de coopération économique, devenue l'A… [...]