Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1994, 91-42.117
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1991), d'avoir reconnu à la salariée le bénéfice de la classe VI de la nomenclature des emplois de la convention collective nationale du travail du personnel des banques et de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires et de commis… [...]