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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la banque

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2009, 08-42.043 Cour de cassation

[...] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande tendant à voir condamner la SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE (SGCB) à lui restituer les points personnels, servant pour partie à déterminer sa rémunération, auxquels elle est en droit de prétendre sur le fondement de la convention collective du travail d… [...]

29/09/2009 convention collective du travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'à lui payer le complément de salaire auquel elle est en droit de prétendre sur le fondement de ses points perso