Convention collective de la banque
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11071 F Pourvoi n° J 20-17.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR… [...]
[...] Vu l'article 22 de la convention collective du travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie ; [...]
[...] Vu l'article 22 de la convention collective du travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie ; [...]
[...] Vu l'article 22 de la convention collective du travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie ; [...]
[...] Vu l'article 22 de la convention collective du travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie du 23 septembre 1983 ; [...]