Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2015, 14-16.336
Cour de cassation
[...] Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni de s'expliquer sur les documents qu'elle écartait, a retenu qu'il n'était pas établi qu'il y ait eu modification du contrat de travail initial du sal… [...]