Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - son appel est recevable, dès lors que la société BNP Paribas Guadeloupe a fusionné avec les sociétés BNP Paribas Martinique et BNP Paribas Guyane pour devenir la société BNP Paribas Antilles Guyane, - Monsieur [Y] [N] a été rempli de tous ses droits dans le cadre de son départ à la retraite, - les conditions légales d'un accord de grou… [...]