Convention collective de la banque
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS propres QUE l'examen des pièces versées au débat, montre que Mme E... a bénéficié de toutes les garanties offertes en matière de licenciement, par la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe ; qu'elle a pu en effet solliciter, par courrier du 9 novembre 2010, la saisine du conseil paritaire de… [...]
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10116 F Pourvoi n° K 15-17.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATI… [...]