Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1998, 94-44.836
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X..., engagé le 1er avril 1969 par la banque La Hénin, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 2 février 1984 ; qu'après l'avoir déclaré, le 16 mai 1984, apte à la reprise du travail, le médecin du travail l'a déclaré, le 22 mai suivant, inapte à cette reprise en conséquence de la mutation géographique envisagée… [...]