Convention collective du travail du personnel des agences de voyages et de tourisme en leur version
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, 24-14.175
Cour de cassation
[...] SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° D 24-14.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 La… [...]