Convention collective de la banque
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QU'« il résulte des pièces versées et des débats qu'à cette époque, madame B... était employée par la Banque de l'INDOCHINE et de SUEZ ; que dans un courrier du 27 février 1978 adressé à la salariée, l'employeur indique : " nous avons le plaisir de vous informer que notre Direction a décidé de vous allouer 5 points et de vous… [...]
[...] AUX MOTIFS QU'« il résulte des pièces versées et des débats qu'à cette époque, madame B... était employée par la Banque de l'INDOCHINE et de SUEZ ; que dans un courrier du 27 février 1978 adressé à la salariée, l'employeur indique : " nous avons le plaisir de vous informer que notre Direction a décidé de vous allouer 5 points et de vous… [...]
[...] AUX MOTIFS QU'« il résulte des pièces versées et des débats qu'à cette époque, madame B... était employée par la Banque de l'INDOCHINE et de SUEZ ; que dans un courrier du 27 février 1978 adressé à la salariée, l'employeur indique : " nous avons le plaisir de vous informer que notre Direction a décidé de vous allouer 5 points et de vous… [...]