Convention collective du travail des personnels des sociétés de secours minières en date
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1988, 85-45.669
Cour de cassation
[...] Attendu que la Société de secours minière A6 d'Auchel fait grief aux arrêts attaqués (Douai, 11 juillet 1985) d'avoir décidé que Mmes Z... et Y... et C... Plaisant devaient être classées en qualité "d'ouvrier qualifié de métier" à l'échelle V, catégorie ouvriers, à compter du 1er octobre 1981, et de l'avoir condamnée à payer les rappels… [...]