Convention collective du travail des personnels de sécurité sociale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1984, 81-42.255
Cour de cassation
[...] Vu l'article 19 de la convention collective nationale du travail des personnels de sécurité sociale du 8 février 1957 ; [...]