Convention collective du travail des journalistes du 1er novembre 1976 avait fait l'objet d'un arrêt d'extension
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 1996, 93-43.851
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, ayant relevé que la convention collective du travail des journalistes du 1er novembre 1976 avait fait l'objet d'un arrêt d'extension du 24 octobre 1979 publié au journal officiel du 1er décembre 1979, que l'avis préalable à cette extension publié au journal officiel du 4 mars 1979 vise les agences de rad… [...]