Convention collective du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 1994, 91-41.440 Cour de cassation

[...] Vu l'article L. 721-6, 2e alinéa du Code du travail, ensemble l'article 201 de l'avenant "Mensuels" de la convention collective du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse ; [...]

07/06/1994 convention collective du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 1992, 89-44.355 Cour de cassation

[...] Vu l'article L. 721-6, 2e alinéa, du Code du travail, ensemble l'article 201 de l'avenant "Mensuels" de la convention collective du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les travailleurs à [...]

21/10/1992 convention collective du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

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